La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, présidée par M. BAKARY Ouattara, a examiné, ce jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, le projet de loi portant Code de l’Environnement. 

Présenté par M. Jacques ASSAHORE, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, ce projet de loi a pour objectif de répondre aux insuffisances de la loi de 1996 portant Code de l’environnement, au regard de l’évolution de la problématique de la protection de l’environnement. 

Ce texte vise ainsi à introduire dans le dispositif juridique ivoirien, des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement.  

Par ailleurs, le projet de loi propose de nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles, ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes. 

Le nouveau code prévoit entre autres : 

- la création d’une Police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement ;

- la création d’une nouvelle Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) ;

- le renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.

Au terme des échanges, le projet de loi portant Code de l’Environnement a été adopté à l’unanimité des Sénateurs présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.