Ce mardi 20 octobre 2026, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro, la Présidente du Sénat, Madame Kandia Camara, a présidé une séance plénière consacrée à l’approbation du calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de 2026 et à la présentation du rapport d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales.
Adopté lors de la réunion de la Conférence des Présidents, élargie aux Questeurs et aux Secrétaires de bureau, tenue le lundi 19 octobre 2026, le calendrier des travaux du Sénat pour la période du 19 octobre au 21 décembre 2026 a été approuvé par les Sénateurs.
Il prévoit notamment l’examen de onze (11) projets de loi, dont celui relatif au budget de l’État pour l’année 2027, ainsi que la tenue de séances d’information parlementaire et la présentation du rapport général du Symposium international sur les collectivités territoriales organisé par le Sénat en mars 2026.
Au titre du second point inscrit à l’ordre du jour, la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP) a présenté aux Sénateurs le rapport de sa mission d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales, menée du 22 février au 28 mars 2025.
Cette présentation a permis d’exposer les principales conclusions de l’évaluation et de recueillir les observations des Sénateurs sur les obstacles à l’effectivité du transfert des compétences, ainsi que sur les pistes d’amélioration envisageables.
La séance plénière de ce jour a été l’occasion pour Madame la Présidente du Sénat de réaffirmer l’engagement de l’Institution à contribuer à l’amélioration de l’action publique et à la mise en œuvre d’une décentralisation plus efficace, au service du développement des territoires et du bien-être des populations
Publié le : mercredi, 21 octobre 2026