La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), présidée par M. Sidibé Valy, a examiné ce mardi 22 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi de ratification de l'ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile.

Présentée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, cette réforme abroge la loi de 1960 sur les associations pour l’adapter aux réalités actuelles.

Parmi les principales innovations, l’émissaire du Gouvernement a cité :

• la reconnaissance de toutes les formes d’OSC (ONG, fondations, associations culturelles) ;

• le renforcement de la gouvernance à travers un mécanisme de suivi-évaluation ;

• la modernisation des procédures, dont la délivrance des récépissés par la DGAT et les autorités préfectorales ;

• la sécurisation juridique et financière via l’introduction d’obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM) ;

• un nouveau cadre de financement des OSC ;

• l’alignement avec la directive UEMOA n°01/2023 et l’ordonnance n°2023-875 sur la LBC/FT.

À l’issue des échanges, le projet de loi de ratification de l'ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile. a été adopté à l'unanimité par les membres de la CAGICT.

Publié le : mercredi, 15 octobre 2025