Création et missions du Sénat

Après plus d’un demi-siècle de monocaméralisme, la loi 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire a institué le bicaméralisme au sein du pouvoir législatif, témoignant ainsi la ferme volonté du Constituant ivoirien de consolider la représentation nationale, d’améliorer la qualité de la loi et de renforcer la cohésion sociale.

Ainsi, conformément à l’article 85 de la Constitution, « Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. ».

En partage avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 93). En outre, la chambre haute du Parlement assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.

Le siège du Sénat se trouve à Yamoussoukro, en face de la Basilique Notre Dame de la Paix. Outre son siège, le Sénat dispose d’un bâtiment annexe à Yamoussoukro dans le quartier Kokrenou et d’une permanence à Abidjan. L’hémicycle pour les travaux parlementaires du Sénat se situe au sein de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro.

Principes et valeurs du Sénat

Dans l’exercice de sa mission, le Sénat ivoirien se fonde sur les quatre (4) principes suivants:

• L’autonomie d’actions parlementaires ;
• Le respect des normes nationales et internationales ;
• La démarche participative et la gestion axée sur les résultats ;
• Le respect des principes budgétaires.

La Chambre Haute du Parlement ivoirien se caractérise par six (06) valeurs, notamment :

• La sagesse qui inspire le respect et favorise la consolidation de l’Etat-nation ;
• L’indépendance dans l’accomplissement de ses missions ;
• L’ouverture dans la diversité qui assure la paix et la stabilité sociales;
• La probité comme fondement essentiel de l’Etat de droit ;
• L’inclusion sociale qui facilite l’appropriation des décisions publiques;
• La confiance vigilante qui place le citoyen au cœur de l’action publique.

A travers ses valeurs, le Sénat démontre son attachement et son engagement à œuvrer pour la consolidation de la paix et de la cohésion en Côte d’Ivoire.

Composition du Sénat

Conformément à l’article 87 alinéas 2, « Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des Sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. ».

Le mandat des Sénateurs a une durée de cinq (05) ans.

La première législature du Sénat a débuté le 12 avril 2018 et s’est achevée le 16 septembre 2023, avec l’organisation des élections sénatoriales sur toute l’étendue du territoire. Monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO a été le tout premier Président de l’histoire du Sénat de la République de Côte d’Ivoire.

Depuis le 12 octobre 2023, le Sénat de Côte d’Ivoire est à sa deuxième législature. La Présidente actuelle de l’Institution parlementaire est Madame Kandia CAMARA.

La deuxième législature du Sénat compte 24 femmes (24,24 %) et 75 hommes (75,76 %).