La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat, présidée par le Sénateur Cissé Mamadou, a examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi présentés par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Souleymane Diarrassouba, ce mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro.

Ce sont les projets de loi :

- fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l'exercice de l'activité industrielle ;

- portant ratification de l'ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1° août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019.

Le premier projet de loi fixe les règles applicables aux zones industrielles et introduit un nouvel outil juridique : le bail emphytéotique à caractère industriel, destiné à sécuriser et structurer l’occupation des terrains industriels.

Le second texte ratifie l’ordonnance n°2024-857 modifiant le Code des investissements. Il vise à renforcer l’environnement des affaires, recentrer les avantages fiscaux sur les secteurs prioritaires, et offrir davantage de garanties aux investisseurs tout en protégeant les intérêts de l’État.

Pour le Ministre, ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement d’accélérer l’industrialisation de la Côte d’Ivoire et d’attirer des investissements durables.

Publié le : mercredi, 15 octobre 2025