
Réunie ce mardi à Yamoussoukro sous la présidence de Monsieur Cissé Mamadou, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024, relative au Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.
Présenté par M. Adama Coulibaly, Ministre des Finances et du Budget, ce texte clarifie le champ d’application du DUS, désormais limité aux seules exportations de noix brutes ou en coques. Les produits transformés en sont expressément exonérés, en vue de stimuler la transformation locale.
Cette ordonnance vise à améliorer la compétitivité de la filière anacarde, tout en favorisant la création de valeur ajoutée et d’emplois.
Au terme des travaux, le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission.
Publié le : mercredi, 15 octobre 2025
99
SENATEURS
66 élus au suffrage universel indirect et 33 nommés par décret par le Président de la République.
24
FEMMES SENATEURS
pour cette deuxième législature du Sénat
7
commissions permanentes
chargées d’étudier les affaires soumises au Sénat.
19
projets de loi
adoptés au cours de la première session ordinaire 2024.