Ce mercredi 04 juin 2025, une séance plénière du Sénat s’est tenue à Yamoussoukro, sous la présidence de la Vice-Présidente Sarra Fadika Sako.

Deux points figuraient à l’ordre du jour de cette séance, à savoir :

• les délibérations du Sénat sur huit (08) projets de loi ;

• l’approbation de la proposition de calendrier des travaux parlementaires pour la période du 3 au 19 juin 2025.

Au titre du premier point, les Sénateurs ont adopté, à l’issue des débats, les huit (08) projets de loi :

• Projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle ;

• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 ;

• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde ;

• Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964 à Genève, en Suisse ;

• Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, en Suisse ;

• Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 ;

• Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 2022 sur le Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni ;

• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 21 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.

Au titre du second point, le calendrier des travaux parlementaires pour la période du 3 au 19 juin 2025 a été adopté à l’unanimité par les Sénateurs, après avoir été validé la veille par la Conférence des Présidents. Ce programme prévoit, durant la période indiquée, l’examen de quinze (15) projets de loi.

Publié le : mardi, 14 octobre 2025