La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Cissé Mamadou, a examiné, ce jeudi 5 juin 2025 à Yamoussoukro, un projet de loi présenté par M. Kobenan Kouassi Adjoumani, Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières.

Ce projet porte sur la ratification de l’ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024, relative à la répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément.

Devant les sénateurs, le ministre a rappelé que les réformes engagées dans le secteur agricole ont suscité un fort engouement et permis une hausse significative de la production. Toutefois, ces avancées s’accompagnent de violations récurrentes de la réglementation en vigueur, nécessitant le renforcement du cadre légal.

L’ordonnance innove notamment par la création de Comités régionaux de lutte contre les exportations et commercialisations illicites dans chaque région frontalière.

Elle introduit également de nouvelles sanctions dont la privation de certains droits (conformément à l’article 68 du Code pénal), la confiscation des produits concernés, le retrait de l’agrément et du passeport, ainsi que la suspension du permis de conduire.

À l’issue des débats, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les membres présents de la Commission.

Publié le : mardi, 14 octobre 2025