Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, M. Pierre Dimba, était devant la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat (CASC), ce jeudi 5 juin 2025 à Yamoussoukro, pour l’examen de trois (03) projets de loi.

Sous la présidence de M. Coffi Michel Benoît, Président de ladite Commission, les Sénateurs ont examiné successivement les projets de loi :

• portant Code de déontologie médicale ;

• portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;

• portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.

Le premier texte actualise la réglementation de la profession médicale en l’harmonisant avec les avancées scientifiques et les normes de la CEDEAO. Il réaffirme les principes éthiques, interdit la participation à la torture, protège les professionnels de santé et renforce leur engagement envers la déontologie médicale.

Le second texte harmonise la législation pharmaceutique avec la directive de l’UEMOA, en supprimant les conditions de nationalité et de réciprocité pour les pharmaciens de l’Union, désormais réservées aux ressortissants de pays tiers.

Quant au troisième texte, il vise à réviser les modalités d’inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens, en précisant les pièces à fournir au Conseil régional et en harmonisant cette procédure avec les exigences communautaires.

À l’issue des discussions, la Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC) a adopté à l’unanimité chacun des trois projets de loi.

Publié le : mardi, 14 octobre 2025