La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF), présidée par M. Cissé Mamadou, a examiné, ce vendredi 13 juin 2025, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-1043 du 5 décembre 2024 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales de Côte d’Ivoire (FOMUS-CI).

Le texte a été présenté aux Sénateurs par M. Dimba Pierre, Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, représentant M. Adama Kamara, Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale.

Dans le but de se conformer aux normes sous-régionales et de maintenir son statut de pays modèle au sein de l’UEMOA, le Gouvernement ivoirien a inscrit, en 2023, la création du FOMUS-CI dans sa feuille de route.

Ce fonds vise à prévenir les défaillances des mutuelles sociales et à garantir leurs engagements contractuels vis-à-vis de leurs membres. La ratification de cette ordonnance formalise ainsi la création du FOMUS-CI en précisant ses missions, son organisation et son mode de fonctionnement.

Au terme des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres de la CAEF.

Publié le : lundi, 16 juin 2025