La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI), présidée par M. Djédjé Ilahiri Alcide, s’est réunie le vendredi 13 juin 2025 à Yamoussoukro pour examiner quatre (04) projets de loi.

Ces textes ont été présentés par M. Koffi N’Guessan, Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, représentant M. Kacou Houaja Léon Adom, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

1. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 à New York.

S’inscrivant dans l’exigence de bonne gouvernance des États modernes, la ratification de ce Protocole marque l’engagement de la Côte d’Ivoire en faveur de la protection des personnes vulnérables, en particulier celles en situation de handicap, conformément aux normes internationales.

2. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (Qatar).

Cette ratification vise à éviter la double imposition et à renforcer la transparence fiscale entre les deux pays, facilitant ainsi les échanges économiques et les investissements bilatéraux.

3. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE.

La ratification de cet accord permettra à la Côte d’Ivoire d’accéder à des financements pour des programmes de logements abordables, notamment le programme d’urgence de 25 000 logements, et de bénéficier de l’appui de la Banque à l’élaboration de la politique nationale de l’habitat ainsi qu’à la mise en place d’un observatoire de l’habitat.

4. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la création du Corridor de Transport Praïa-Dakar-Abidjan.

Ce traité constitue une opportunité stratégique pour le développement de la Côte d’Ivoire et de la région ouest-africaine. Il vise à renforcer la connectivité régionale, faciliter le commerce international, moderniser les infrastructures, améliorer la sécurité régionale et accroître l’attractivité des investissements étrangers.

À l’issue des travaux, les quatre (04) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la CREIHCI.

Publié le : lundi, 16 juin 2025