Réunis en séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les Sénateurs ont procédé aux délibérations sur quinze (15) projets de loi, les mardi 17 et mercredi 18 juin 2025.

Cette séance, qui s’est déroulée sur deux journées, a été présidée par Madame Kandia Camara, Présidente du Sénat.

Au terme des délibérations, deux (02) projets de loi ont été adoptés à la majorité des suffrages exprimés et treize (13) à l’unanimité.

Au titre des textes adoptés à la majorité :

- Projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n°2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;

- Projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n°2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire ;

Au titre des projets de loi adoptés à l’unanimité :

- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York ;

- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022, à Doha (QATAR) ;

- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE ;

- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la création du Corridor de Transport Praïa-Dakar-Abidjan ;

- Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales ;

- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.

- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du Livre de procédures fiscales ;

- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-1043 du 05 décembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de garantie des Mutuelles Sociales de Côte d’Ivoire ;

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024 portant modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l’article 50 de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques .

- Projet de loi portant Code de déontologie médicale;

- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément ;

- Projet de loi portant Code de l’Assainissement et du Drainage ;

- Projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques.

Publié le : mardi, 14 octobre 2025