Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté à l’unanimité, ce mardi 5 mai 2026 à Yamoussoukro, six (06) projets de loi, au cours d’une séance plénière de délibérations présidée par Madame Kandia Camara, Présidente de l’institution.

Il s’agit notamment des projets de loi suivants :

- projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2026-2030 ;

- projet de loi portant ratification de l'ordonnance nº2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire, en abrégé SIFOR-CI ;

- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à huile aux activités de la filière Coco ;

- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025 portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité ;

- projet de loi portant ratification de l'ordonnance nº2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l'Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat ;

- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-408 du 18 juin 2025 modifiant la loi nº99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale, telle que modifiée par l'ordonnance nº2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l'article 168.

La séance de ce jour a également été l’occasion pour l’ensemble des Sénateurs d’exprimer, par la voix de la Vice-Présidente Diaby Makani, leur fierté et leur admiration à l’endroit de Madame la Présidente du Sénat, à la suite de sa désignation en qualité de Présidente d’honneur de l’Association des Sénats d’Afrique.

Par ailleurs, Monsieur Touré Ousmane Samassi, Secrétaire général du Sénat, a été honoré pour sa désignation en qualité de Secrétaire général de ladite association.

Publié le : mercredi, 6 mai 2026