La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par M. COFFI Michel Benoît, a examiné deux projets de loi, ce mercredi 27 mars 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro.

Il s’agit des projets de loi :

- portant exercice de la médecine ;

- portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d’Ivoire.

Ces textes ont été présentés aux Sénateurs par Monsieur Pierre DIMBA, Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

Le projet de loi relatif à l’exercice de la médecine a pour objectif de regrouper les dispositions diverses existantes dans le cadre de la réglementation et d’en proposer de nouvelles, afin de permettre un exercice de la médecine qui demeure conforme aux exigences actuelles de Santé Publique.

Quand au second projet de loi, il porte sur la révision des textes de création de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, quarante-six ans après son adoption, afin de répondre aux exigences du moment.

En plus de tenir compte, entre autres, de la disposition communautaire relative à la libre circulation des chirurgiens-dentistes dans l’espace UEMOA, ce nouveau texte innove en créant des conseils régionaux en remplacement des conseils départementaux et étend les missions de l’ordre.

Au terme des travaux, les deux textes ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la CASC.

Publié le : mercredi, 27 mars 2024