La Présidente du Sénat, Son Excellence Madame Kandia CAMARA a présidé, ce mardi 5 novembre 2024, à Yamoussoukro, la séance plénière de délibérations du Sénat sur les trois (03) projets de loi suivants :

• Projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière ;

• Projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession de sage-femme et de maïeuticien ;

• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 modifiant l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019.

Ces textes de loi, précédemment examinés en commissions, ont été soumis au vote de l’ensemble des sénateurs lors de cette séance plénière.

Au terme des travaux, les trois projets de loi susmentionnés ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents.

Publié le : mercredi, 6 novembre 2024