Sous la présidence de Son Excellence Madame Kandia Camara, Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, les Sénateurs se sont réunis ce mardi 17 décembre 2024 en séance plénière pour délibérer sur trois (03) projets de loi, notamment :

- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 relative à la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ;

- le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 ;

- le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2025.

Ces textes avaient été préalablement examinés par la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat, du 03 au 07 décembre 2024.

Au terme des délibérations, les trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble des Sénateurs présents.

Il convient de noter que, contrairement aux deux premiers textes adoptés par vote à main levée, le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2025 a été soumis à un scrutin public à la tribune, conformément à l’article 70, alinéa 10, du Règlement du Sénat.

Publié le : mardi, 17 décembre 2024